Aurores

Il faut tenter de vivre

Les normes

1

Création d’un RIC en toutes matières

Thématiques

Défenseur du peuple

2

Instauration du principe de mandat révocatoire, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.

Thématiques

3

Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples soumise à l’autorité du défenseur du peuple, élu.

Thématiques

Défenseur du peuple

4

Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des structures médiatiques en SCOP et redistribution du capital

5

Intégration du principe d’élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.

Thématiques

Représentants du peuple

Défenseur du peuple

6

Création d’un Procureur de la nation, élu.

7

Création d’un défenseur du peuple, révocable et ayant pour mission de rééquilibrer la toute-puissance de l’exécutif

Thématiques

Défenseur du peuple

8

Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats.

9

Loi du scrutin : facilitation et simplification des modalités d’accès aux charges électives à tous les échelons (création d’un congé républicain pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques,

Thématiques

10

Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.

11

Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.

Thématiques

12

Élection partielle des juges administratifs et judiciaires.

Thématiques

13

Séparation du siège et du parquet.

Thématiques

14

Transformation de Matignon en ministère de la présidence (qui dirigera les présidences de la République, elles-mêmes élues).

Thématiques

Représentants du peuple

15

Service d’état.

16

Remplacement des préfets et des conseils départementaux par des commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple faisant office d’assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de renverser les commissaires lorsque ceux-ci, appliqua

Thématiques

Commissaires de la République

Maisons du peuple

17

Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, des conseils départementaux et des intercommunalités (EPCI, etc).

Thématiques

Maisons du peuple

18

Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires, chargés de la présidence du

19

Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’initiative locaux permettant d’instaurer un dialogue des légitimités.

20

Fin de la loi électorale PLM et libre organisation des scrutins municipaux suivant des chartes constitutionnelles locales.

21

Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via blockchain), participation au processus législatif permanente (soumission d’amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux

22

Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de

23

Remplacement du système actuel de parrainages par 100.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux comme garantie de représentativité territoriale.

24

Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans. Les tribunaux seront de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux fa

25

Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les tro

26

Lancement d’enquêtes et poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID-19, la destruction du système de santé national, la création des laboratoires d'expérimentation et de guerre bactériologique en Chine et en particulier l

27

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales et étatiques.

28

Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva…).

29

Adoption d’une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.

30

Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des trois mandants précédents.

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