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Fin de l'impunité
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L'Europe (Transition)
L'administration et le politique
Fin de l'impunité
24
Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans. Les tribunaux seront de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux fa
25
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les tro
26
Lancement d’enquêtes et poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID-19, la destruction du système de santé national, la création des laboratoires d'expérimentation et de guerre bactériologique en Chine et en particulier l
27
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales et étatiques.
28
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva…).
29
Adoption d’une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.
30
Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des trois mandants précédents.
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