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République
47
Création d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur du Peuple.
48
Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s’agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l’application des lois.
49
Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus.
50
Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
51
Réinstauration de la grâce collective.
52
Création d’un droit de réquisition et d’appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
Thématiques
Défenseur du peuple
53
Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.
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Représentants du peuple
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