Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront ensuite reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée.